Les maisons individuelles – neuves
Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006
Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007
- Cheminements extérieurs
- Stationnement automobile
- Locaux collectifs
- Equipements, dispositifs de commande et de service
- Portes et portails
- Caractéristiques de base des logements
- Pièces de l'unité de vie
- Escaliers intérieurs des logements sur plusieurs niveaux
- Accès aux balcons, terrasses et loggias
- Douche accessible
- Annexes