Maisons Individuelles
neuves
- A - Généralités et définitions / article 17
- B - Stationnement automobile / article 3
- C- Accès aux balcons, terrasses et loggias / article 26
- C - Douche accessible / article 27
Logements Temporaires
o A - Parties communes applicables à tous les logements
o B- Caractéristiques communes applicables à tous les logements
o C - Pourcentage de logements présentant des caractéristiques supplémentaires et des équipements