Ces fiches ne se substituent ni aux arrêtés ni aux circulaires.
Elles complètent le corpus des documents d’information d’ores et déjà mis à disposition des professionnels et des particuliers.
Source: Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère du développement durable, "Accessibilité du cadre bâti : l’essentiel pour mieux vivre dans son environnement, Fiches synthétiques sur la réglementation accessibilité", 2012.
- Fiche 1 : Pour un stationnement adapté aux personnes handicapées
- Fiche 2 : Pour un cheminement permettant de se localiser et utilisable par tous et sans risque
- Fiche 3 : Pour un accueil adapté dans tous les lieux ouverts au public
- Fiche 4 : Pour des portes franchissables par tous
- Fiche 5 : Pour un accès à tous les niveaux d’un bâtiment
- Fiche 6 : Pour une accessibilité des équipements et dispositifs de commande
- Fiche 7 : Pour profiter des espaces privatifs
- Fiche 8 : Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes
Circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et ses annexes : document illustré, 2008
- Annexes 1 à 5 : Procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP
- Annexe 6 : Bâtiments d’habitation collectifs neufs
- Annexe 7 : Maisons individuelles neuves
- Annexe 8 : Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés
Ordonnance no 2014-1090 du 26 septembre 2014