Les établissements recevant du public – neufs
Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006
Circulaire n° GGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007
- Cheminements extérieurs
- Stationnement
- Accès aux bâtiments et accueil
- Circulations intérieures horizontales
- Circulations intérieures verticales
- Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécanique
- Revêtements des parois des parties communes
- Portes et sas
- Equipements, mobiliers et dispositifs de commande et de service intérieurs et extérieurs
- Locaux ouverts au public et sanitaires
- Sorties
- Qualité générale du bâtiment
- Obligations particulières concernant certains établissements et installations
- Caractéristiques supplémentaires pour certains établissements
- Règles d'accessibilités applicables à certains établissements
- Annexes