Les Bâtiments d'Habitation Collectifs – neufs
Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006
Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007
- Cheminements extérieurs
- Stationnement automobile
- Accès aux bâtiments
- Circulations intérieures horizontales des parties communes
- Circulations intérieures verticales des parties communes
- Revêtements des sols, murs et plafonds des parties communes
- Portes et sas
- Equipements et dispositifs de commande
- Locaux collectifs, celliers et caves
- Eclairage des parties communes
- Caractéristiques de base des logements
- Escaliers intérieurs des logements sur plusieurs niveaux
- Caractéristiques des logements en rez-de-chaussée, desservis par ascenseur ou susceptibles de l'être
- Accès aux balcons, terrasses et loggias
- Douche accessible
- Dérogations / Logements à occupation temporaire ou saisonnière
- Annexes